I. Notice d'information relative aux données personnelles

Le Médiateur de Clariane

Conformément à la réglementation en vigueur, Clariane s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées relatives aux visiteurs de ce site internet et aux personnes amenées à saisir le Médiateur de Clariane (I) ainsi qu’à vous informer sur l’usage des cookies effectué par Clariane (II). Les « données à caractère personnel » désignent toute information vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournissez volontairement ou que nous collectons dans le cadre de votre navigation et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par Clariane, sur la façon dont elles sont utilisées et sur les droits des individus dont les données à caractère personnel sont collectées. Le Médiateur de Clariane est joignable pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par courrier ou par e-mail:

Le Médiateur de Clariane
21-25 rue Balzac 75008 Paris
mediation@clariane.fr

Clariane tient régulièrement à jour sa notice d’information chaque fois que sont adoptées de nouvelles pratiques ou une nouvelle politique en matière de protection des données à caractère personnel. Cette notice d’information a été mise à jour le 15 juin 2023.

1. Quelles données à caractère personnel sont collectées par Le Médiateur de Clariane, pour quelles raisons et sur quelle base légale ?

Finalités pour lesquelles vos données sont traitées Bases légales permettant au Médiateur de Clariane de traiter vos données Données à caractère personnel collectées
Médiation conventionnelle ou de la consommation Consentement préalable Données relatives à l’identité du demandeur : nom, prénom Données de contact du demandeur : adresse email, téléphone, adresse postale Autres données : le nom et prénom du résident ou patient ainsi que le lien de parenté avec le demandeur
Médiation interne Consentement préalable Données relatives à l’identité du collaborateur : nom, prénom Données de contact du collaborateur : adresse email Données relatives à la situation professionnelle : le lieu de travail, la fonction
Référencements des médiateurs prestataires externes Intérêt légitime Données relatives à l’identité du médiateur : nom, prénom Données de contact du médiateur : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale Données relatives à la situation professionnelle : le lieu de travail, la fonction, l’organisme auquel elles sont rattachées, le code postal
Navigation sur notre site internet Intérêt légitime Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous pouvons être amenés, via les cookies déposés sur votre navigateur, à collecter votre adresse IP.

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les raisons suivantes :

  • Vous proposer de recourir au Médiateur ou à un médiateur prestataire indépendant, afin que ce dernier puisse vous accompagner et traiter votre problématique, le traitement de vos données personnelles s’effectue alors sur la base de votre consentement ;
  • En cas de réalisation d’une médiation par notre intermédiaire, en vue de fournir les pièces justificatives dans le cadre d’une éventuelle procédure ;
  • Vous permettre de naviguer sur le site internet de manière optimale

Ces données sont collectées par Le Médiateur de Clariane par le biais des formulaires dédiés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

2. Sur quels supports et pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel transmises dans le cadre d’une demande de médiation sont conservées sur support informatique pendant la durée légale de conservation suivante : toute la durée du processus de médiation allongée d’une période de cinq (5) ans dans le cas d’une éventuelle procédure.

(iii) Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Usage interne

Nous restreignons l’accès aux données à caractère personnel au Médiateur de Clariane et aux membres de l’entité de médiation.

Nous sensibilisons et formons notre personnel aux enjeux de la protection des données et nous nous engageons à prendre les mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect des procédures internes en la matière.

Sous-traitants

Le Médiateur de Clariane héberge les données à caractère personnel précitées chez des hébergeurs qui respectent la législation en vigueur et partage également ces données avec les sous-traitants qui agissent pour son compte.

Toutefois, si des sous-traitants ont accès aux données, ils se conformeront à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à cette notice d’information.

Communication à des médiateurs externes

Vos données personnelles peuvent être communiquées par le Médiateur de Clariane à un médiateur externe afin de garantir une impartialité dans le traitement de votre dossier. Les coordonnées de ce médiateur externe vous seront communiquées en temps opportun.

Obligations légales

Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi ou les autorités gouvernementales, telles que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou les instances compétentes en matière de justice, l’exigent.

(iv) Quels sont les droits des personnes dont Le Médiateur de Clariane collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?

Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes concernées des droits sur leurs données.

Pour tout traitement de données à caractère personnel qui le concerne, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que Clariane détient et traite à son sujet ;
  • Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier ses données à caractère personnel ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont Clariane traite ses données à caractère personnel. Toute personne peut également exercer les droits suivants sous certaines conditions :
  • Droit d’effacement : chacun peut demander à Clariane d’effacer ses données;
  • Droit de limitation : chacun peut demander à Clariane de limiter le traitement de ses données ;
  • Droit à la portabilité : chacun a le droit de récupérer ses données à caractère personnel dans un format ouvert et lisible par machine et de les réutiliser à des fins personnelles ;
  • Droit de retirer son consentement : chacun a le droit de retirer son consentement pour la réception de la lettre d’information électronique (newsletter) et d’invitation à des évènements.

Vous pouvez exercer votre droit au retrait de votre consentement à la réception des communications générales transmises par Le Médiateur de Clariane par retour d’email. Pour exercer vos autres droits, il convient d’adresser une demande écrite avec les informations nécessaires (coordonnées complètes et copie du titre d’identité) par courrier ou e-mail à l’adresse suivante :

Le Médiateur de Clariane
21-25 rue Balzac 75008 Paris
mediation@clariane.fr

Le Médiateur de Clariane s’engage à répondre dans un délai d’un mois. Si pour une raison quelconque Le Médiateur de Clariane ne peut pas faire suite à une demande, il expliquera à la personne concernée pourquoi sa demande a été rejetée.

 

II. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES


Qu'est-ce qu’un témoin de connexion (cookie) ?

Votre navigateur Internet a une fonction appelée " cookies ". Le cookie est l'équivalent d'un petit fichier texte stocké sur votre terminal. Il permet de conserver pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.


Quelle utilisation faisons-nous des cookies ?

Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons, selon vos choix exprimés par le paramétrage de votre navigateur, installer ou non des cookies sur le disque dur de votre ordinateur. Nous pouvons lire les cookies que nous avons installés pendant la durée de validité de chaque cookie ou jusqu’à ce que vous supprimiez ledit cookie.


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•    Analyser la performance de notre site à partir d’informations anonymes sur votre navigation (par exemple : pages vues, nombre de visites…). Nous utilisons pour ce faire l’outil d’analyse « Google Analytics ».
Puis-je m’opposer à l’enregistrement des cookies ?
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Pour plus d'information à propos des cookies, vous pouvez également consulter le site de la CNIL (CNIL).